Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 59 RS 832.311.12Exécution

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exécution de la présente ordonnance est réglée par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA27.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30

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