L’exécution de la présente ordonnance est réglée par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA27.
Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Art. 59 RS 832.311.12Exécution
Chapitre 5 Dispositions finales