Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 59 RS 832.311.12Exécution

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’exécution de la présente ordonnance est réglée par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA27.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30