Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 62 RS 832.311.12Entrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 50, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2018.