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Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Chapitre 5 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 50, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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