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Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Chapitre 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air comprimé28 est abrogée.
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