Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 60 RS 832.311.12Abrogation d’un autre acte

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air comprimé28 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1961 69, 2002 3925]