Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 58 RS 832.311.12Autres travaux présentant des dangers particuliers

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 4 Travaux subaquatiques comportant des dangers particuliers

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les autres travaux présentant des dangers particuliers, comme l’utilisation de sacs de levage, les travaux avec des appareils électriques et les travaux de coupage et de soudage, des substances, des produits, des équipements de travail et des procédés de travail adaptés à une intervention dans l’eau sont utilisés ou appliqués.

2Les travaux visés à l’al. 1 ne sont effectués que par un scaphandrier formé à cet effet.

3Lorsque des travaux de coupage et de soudage sont effectués sous l’eau, l’accumulation de gaz détonnant doit être évitée.

4L’utilisation de substances inflammables liquides est interdite.

5Lorsque des travaux sont effectués avec des appareils électriques, il faut tenir compte des dangers particuliers tels qu’un environnement humide ou électroconducteur ou le travail dans des espaces confinés.

6Les règles reconnues de la technique pour les travaux de soudage sous l’eau sont applicables aux travaux électriques de soudage.

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