Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 57 RS 832.311.12Travaux avec des explosifs

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 4 Travaux subaquatiques comportant des dangers particuliers

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les charges explosives sont préparées et mises à feu uniquement par des personnes titulaires du permis d’emploi au sens de l’art. 14, al. 1, de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs26, ou sous leur surveillance.

2Le scaphandrier doit sortir complètement de l’eau avant chaque tir de mine. La personne habilitée pour le tir de mines contrôle si le scaphandrier n’a pas entraîné involontairement des détonateurs ou des charges explosives avec lui.

Historique et notes (1)
  1. RS 941.41