Les travaux avec des machines, comme les travaux de levage, de forage, de grappin ou d’aspiration, ne sont exécutés qu’une fois qu’il n’y a plus de scaphandrier dans la zone dangereuse.
Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Art. 56 RS 832.311.12Travaux avec des machines
Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 4 Travaux subaquatiques comportant des dangers particuliers
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026