Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 56 RS 832.311.12Travaux avec des machines

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 4 Travaux subaquatiques comportant des dangers particuliers

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travaux avec des machines, comme les travaux de levage, de forage, de grappin ou d’aspiration, ne sont exécutés qu’une fois qu’il n’y a plus de scaphandrier dans la zone dangereuse.