Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 30 RS 832.311.12Interdiction des moteurs à combustion

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’utilisation de moteurs à combustion est interdite dans les chambres de travail.