Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 33 RS 832.311.12Urgence

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé Section 2 Urgences

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Toutes les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail, le gardien du sas et le conducteur de travaux sont alertés en cas d’urgence.

2Les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail se retirent dans le sas pour les personnes. Les mesures du plan d’urgence et de sauvetage visées à l’art. 7 sont mises en œuvre.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.