Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Section 2 Urgences

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé

Art. 31 à 34 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 31 Préparation aux urgences

1En cas d’urgence, comme une chute de la pression, une entrée d’eau, un éboulement ou la formation de fumée, toutes les personnes présentes dans la chambre de travail doivent pouvoir se rendre en sécurité, en tout temps et si possible sans être gênées par des obstacles, dans le sas pour les personnes.

2Des mesures spéciales sont prises pour l’utilisation du sas pour les personnes pendant la formation de fumée et pour la sortie du sas pour les personnes après la formation de fumée.

Art. 32 Approvisionnement en énergie

1Un deuxième approvisionnement en énergie, indépendant et en quantités suffisantes, est garanti notamment pour:

a.
les moyens de communication;
b.
l’installation qui produit de l’air comprimé;
c.
l’éclairage d’urgence dans les chambres de travail, le sas pour les personnes, la chambre de traitement et les places de travail depuis lesquelles le sas pour les personnes et la chambre de traitement sont commandés.

2Les règles reconnues pour les installations électriques sur les chantiers et dans les locaux confinés sont observées pour l’installation de l’approvisionnement en énergie.

Art. 33 Urgence

1Toutes les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail, le gardien du sas et le conducteur de travaux sont alertés en cas d’urgence.

2Les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail se retirent dans le sas pour les personnes. Les mesures du plan d’urgence et de sauvetage visées à l’art. 7 sont mises en œuvre.

Art. 34 Alimentation en air à respirer

L’alimentation en air à respirer des chambres de travail, des sas pour les personnes et de la chambre de traitement est garantie jusqu’à ce que plus personne ne se trouve en milieu hyperbare.

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