Section 1 Obligations d’annoncer

¹L’employeur a l’obligation d’annoncer les travaux suivants à la CNA:

a.

tous les travaux de construction dans l’air comprimé: au moins quatre semaines avant le début de leur exécution;

b.

tous les travaux de scaphandriers pour lesquels des décompressions d’une durée supérieure à 15 minutes sont nécessaires à cause des temps d’exposition prévus: au moins une semaine avant le début de leur exécution.

²Les interventions imprévisibles lors de travaux de construction dans l’air comprimé ou de travaux de scaphandriers doivent être déclarées à la CNA dans les plus brefs délais, mais au plus tard deux semaines après leur exécution.

Outre la déclaration d’accident ordinaire au sens de l’art. 45, al. 1, LAA, sont déclarés à la CNA dans les 24 heures:

a.

les maladies qui sont dues aux travaux en milieu hyperbare;

b.

les accidents survenus lors de travaux en milieu hyperbare dans lesquels une personne au moins a été grièvement blessée;

c.

les évènements graves survenus lors de travaux en milieu hyperbare, au cas où des personnes auraient pu être grièvement blessées ou tuées.