Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Section 1 Généralités

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé

Art. 26 à 30 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 26 Ventilation

1Un concept de ventilation de la chambre de travail est établi avant le début des travaux.

2La ventilation assure l’alimentation des travailleurs en air ou en gaz à respirer de qualité suffisante et à une température appropriée dans tous les postes de travail.

3Les conditions suivantes doivent notamment être remplies:

a.
au moins 30 m3 d’air comprimé par heure et par personne sont amenés dans la chambre de travail;
b.
la concentration en oxygène ne dépasse pas 25 % dans la chambre de travail et le sas pour les personnes;
c.
l’air usé et vicié est évacué de façon appropriée.

Art. 27 Chambres de travail

1Les chambres de travail sont conçues de façon à ce que:

a.
les équipements de travail puissent y être maniés sans danger;
b.
les conditions en matière de physiologie du travail soient telles que les personnes qui y travaillent ne soient pas surchargées.

2Si les chambres de travail ne peuvent pas être conçues de façon à remplir les conditions en matière de physiologie du travail au sens de l’al. 1, let. b, le temps et l’intensité de la charge sont réduits en conséquence pour prévenir les surcharges.

Art. 28 Communication verbale

1Un réseau de communication est installé pour permettre une liaison appropriée entre les personnes suivantes:

a.
le conducteur de travaux;
b.
le gardien de sas;
c.
les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail, les sas pour les personnes ou l’installation qui produit de l’air comprimé;
d.
le médecin du travail;
e.
les services de sauvetage.

2S’il y a plusieurs chambres de travail ou sas pour les personnes, ils doivent être intégrés dans le réseau de communication.

3Une liaison supplémentaire, indépendante du réseau de communication, est installée entre les chambres, le sas et le gardien du sas.

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