Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Section 6 Travaux de construction dans l’air comprimé comportant des dangers particuliers

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé

Art. 42 à 43 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 42 Travaux avec des explosifs

1L’employeur examine si les parties de l’installation qui sont soumises à la pression d’explosion, telles que la chambre de travail et le sas, sont conçues de façon à ne subir aucun dommage du fait de la pression occasionnée par l’explosion.

2Les explosions pyrotechniques sont interdites.

3Les charges explosives sont préparées et mises à feu uniquement par des personnes titulaires du permis d’emploi au sens de l’art. 14, al. 1, de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs12, ou sous leur surveillance.

4Avant chaque explosion, les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail se rendent au moins dans le sas pour les personnes et ferment la porte du côté de la chambre de travail.

5Après une explosion, l’accès à la chambre de travail est à nouveau autorisé:

a.
après contrôle du bon fonctionnement de la ventilation;
b.
après dissipation des fumées résiduaires toxiques ou réduction de celles-ci à une densité inoffensive.
Historique et notes (1)
  1. RS 941.41

Art. 43 Autres travaux comportant des dangers particuliers

1Pour les autres travaux comportant des dangers particuliers, comme les travaux de coupage, de soudage, de chauffe et de meulage, des substances, des produits, des équipements de travail et des procédés de travail adaptés à l’intervention dans l’air comprimé sont utilisés ou appliqués.

2Les travaux sont effectués uniquement par des personnes formées à cet effet.

3Avant le début des travaux, l’autorisation écrite du conducteur de travaux doit être obtenue et les mesures de sécurité nécessaires à la sécurité des travaux sont prises.

4Les émissions de gaz, de poussière ou de fumée qui menacent la santé sont détectées à la source et évacuées de façon contrôlée.

5Les travailleurs portent les équipements personnels de protection nécessaires et des appareils respiratoires indépendants de l’atmosphère ambiante.

6Lorsque des travaux sont effectués avec des appareils électriques, les dangers particuliers tels un environnement humide ou conducteur d’électricité ou le travail dans des espaces confinés sont pris en compte.

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