Section 6 Documentation

¹L’employeur veille à ce qu’une documentation des interventions de travail soit tenue pour chaque travailleur. La documentation contient les indications suivantes pour chaque intervention de travail en milieu hyperbare:

a.

le nom et la fonction du travailleur;

b.

le nom du conducteur de travaux;

c.

le nom du spécialiste en charge de la surveillance des travailleurs qui interviennent en milieu hyperbare;

d.

le lieu et la date des travaux;

e.

l’altitude du poste de travail en mètres;

f.

la pression de travail maximale ou la profondeur de plongée maximale;

g.

la durée des travaux en milieu hyperbare;

h.

le temps de décompression et les paliers correspondants;

i.

les règles de décompression appliquées;

j.

les évènements particuliers du point de vue de la santé.

²Ont accès à la documentation:

a.

les travailleurs, pour toutes les indications qui les concernent personnellement;

b.

le médecin du travail;

c.

les organes d’exécution de la loi du 13 mars 1964 sur le travail¹⁰;

d.

la CNA.

³L’employeur conserve la documentation pendant dix ans au moins.

¹L’employeur veille à ce que le médecin du travail tienne un dossier médical pour chaque travailleur.

²Le dossier médical contient au moins les données suivantes:

a.

les résultats des examens médicaux visés aux art. 72 à 74 OPA¹¹;

b.

les résultats des examens médicaux en cas d’accidents, d’incidents ou de soupçon fondé d’une maladie professionnelle contractée dans le cadre de l’activité professionnelle;

c.

les évènements médicaux annoncés en vertu de l’art. 16, al. 4.

³Le médecin du travail a le droit de consulter les données relatives à la prévention en matière de médecine du travail qui sont pertinentes pour l’exercice de son activité et qui sont disponibles auprès de la CNA.

⁴Le travailleur annonce au médecin du travail les évènements médicaux tels que les accidents, les opérations ou les maladies graves au plus tard avant la prochaine intervention en milieu hyperbare.

⁵Le médecin du travail informe de façon appropriée le travailleur des résultats des examens médicaux liés à son activité.

⁶Le travailleur a accès au dossier médical et à tous les documents traitant des mesures de médecine du travail qui le concernent.

⁷L’employeur veille à ce que le médecin du travail transmette le dossier médical à la CNA au plus tard un an après la fin des travaux. La CNA conserve le dossier médical pendant 40 ans.

¹Lors de travaux de construction effectués dans l’air comprimé et de travaux de scaphandriers pour lesquels des décompressions d’une durée supérieure à 15 minutes sont nécessaires à cause des temps d’exposition prévus, le travailleur porte sur lui un document personnel en dehors de son lieu de travail pendant sept jours après sa dernière intervention en milieu hyperbare.

²Le document doit attester que le travailleur a exécuté des travaux en milieu hyperbare et indiquer comment, en cas d’urgence, les services de sauvetage et le médecin du travail peuvent être contactés.