Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé

¹Un concept de ventilation de la chambre de travail est établi avant le début des travaux.

²La ventilation assure l’alimentation des travailleurs en air ou en gaz à respirer de qualité suffisante et à une température appropriée dans tous les postes de travail.

³Les conditions suivantes doivent notamment être remplies:

a.

au moins 30 m³ d’air comprimé par heure et par personne sont amenés dans la chambre de travail;

b.

la concentration en oxygène ne dépasse pas 25 % dans la chambre de travail et le sas pour les personnes;

c.

l’air usé et vicié est évacué de façon appropriée.

¹Les chambres de travail sont conçues de façon à ce que:

a.

les équipements de travail puissent y être maniés sans danger;

b.

les conditions en matière de physiologie du travail soient telles que les personnes qui y travaillent ne soient pas surchargées.

²Si les chambres de travail ne peuvent pas être conçues de façon à remplir les conditions en matière de physiologie du travail au sens de l’al. 1, let. b, le temps et l’intensité de la charge sont réduits en conséquence pour prévenir les surcharges.

¹Un réseau de communication est installé pour permettre une liaison appropriée entre les personnes suivantes:

a.

le conducteur de travaux;

b.

le gardien de sas;

c.

les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail, les sas pour les personnes ou l’installation qui produit de l’air comprimé;

d.

le médecin du travail;

e.

les services de sauvetage.

²S’il y a plusieurs chambres de travail ou sas pour les personnes, ils doivent être intégrés dans le réseau de communication.

³Une liaison supplémentaire, indépendante du réseau de communication, est installée entre les chambres, le sas et le gardien du sas.

La consommation de boissons alcooliques ou contenant de l’acide carbonique ainsi que la fumée sont interdites aux personnes qui se trouvent en milieu hyperbare.

L’utilisation de moteurs à combustion est interdite dans les chambres de travail.

¹En cas d’urgence, comme une chute de la pression, une entrée d’eau, un éboulement ou la formation de fumée, toutes les personnes présentes dans la chambre de travail doivent pouvoir se rendre en sécurité, en tout temps et si possible sans être gênées par des obstacles, dans le sas pour les personnes.

²Des mesures spéciales sont prises pour l’utilisation du sas pour les personnes pendant la formation de fumée et pour la sortie du sas pour les personnes après la formation de fumée.

¹Un deuxième approvisionnement en énergie, indépendant et en quantités suffisantes, est garanti notamment pour:

a.

les moyens de communication;

b.

l’installation qui produit de l’air comprimé;

c.

l’éclairage d’urgence dans les chambres de travail, le sas pour les personnes, la chambre de traitement et les places de travail depuis lesquelles le sas pour les personnes et la chambre de traitement sont commandés.

²Les règles reconnues pour les installations électriques sur les chantiers et dans les locaux confinés sont observées pour l’installation de l’approvisionnement en énergie.

¹Toutes les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail, le gardien du sas et le conducteur de travaux sont alertés en cas d’urgence.

²Les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail se retirent dans le sas pour les personnes. Les mesures du plan d’urgence et de sauvetage visées à l’art. 7 sont mises en œuvre.

L’alimentation en air à respirer des chambres de travail, des sas pour les personnes et de la chambre de traitement est garantie jusqu’à ce que plus personne ne se trouve en milieu hyperbare.

¹L’employeur veille à ce que le nombre et la disposition des sas pour les personnes et le nombre de chambres des sas:

a.

correspondent aux particularités des travaux de construction prévus dans l’air comprimé;

b.

permettent de mettre en œuvre le concept de sécurité et de sauvetage.

²Les sas pour les personnes sont équipés et conçus conformément à l’état actuel de la technique, de façon à ce qu’une désaturation suffisante en azote du corps soit possible lors de la décompression prévue. En particulier, l’espace de mouvement doit être suffisant pour que les extrémités et les éventuelles meurtrissures puissent être suffisamment désaturées.

³Si une décompression avec de l’oxygène est nécessaire, le sas pour les personnes doit être équipé pour la respiration avec de l’oxygène.

⁴Les postes de travail des gardiens de sas sont conçus de façon à ce que ceux-ci puissent en tout temps surveiller les personnes qui se trouvent dans le sas, observer les instruments indicateurs les plus importants, actionner les éléments de commande et utiliser les moyens de communication.

⁵Les instructions pour la compression et la décompression sont à disposition à l’entrée et à l’intérieur de toutes les chambres des sas pour les personnes.

⁶L’entrée du sas pour les personnes, du côté de la chambre de travail, reste ouverte aussi longtemps que des personnes se trouvent dans la chambre de travail.

Il est interdit d’utiliser les sas pour le matériel à des fins de compression et de décompression des personnes.

¹Dès que des personnes se trouvent dans le sas ou la chambre de travail, au moins un gardien de sas est posté près de chaque sas pour les personnes; il leur donne des instructions pour la compression et la décompression et les surveille en permanence.

²Le gardien de sas veille à ce qu’il n’y ait pas plus de personnes dans la chambre de travail qu’il n’y a de places libres dans le sas.

³Les instructions du gardien de sas doivent être respectées.

¹Si les règles de décompression exigent un palier, de l’oxygène est utilisé pour la décompression.

²Une réserve d’oxygène suffisante est disponible près du sas pour les personnes.

³En cas de décompression avec de l’oxygène, les valeurs limites relatives à la pression de travail et au temps de décompression sont choisies de façon à ce que l’oxygène n’entraîne aucun effet toxique. Les valeurs suivantes ne doivent notamment pas être dépassées:

a.

la pression partielle de l’oxygène n’excède pas deux bars et, en cas d’application d’oxygène pur, la pression de travail dans le sas pour les personnes n’excède pas un bar.

b.

la décompression avec de l’oxygène ne dure pas plus de deux heures.

⁴Des moyens appropriés garantissent que, lors de l’absorption d’oxygène, le gaz inhalé ne contienne pas d’air.

La pression de travail n’excède pas 3,6 bars.

¹Le séjour dans l’air comprimé dure au maximum huit heures par 24 heures. Ensuite, un temps sans exposition d’une durée de douze heures au moins est observé. Exceptionnellement, la durée du séjour dans l’air comprimé peut être de neuf heures si l’organisation du travail l’exige. Ensuite, un temps sans exposition d’une durée de quinze heures au moins est observé.

²L’exposition à l’air comprimé a lieu au maximum cinq jours consécutifs sur sept. Un temps sans exposition de 48 heures est observé après la dernière exposition.

³La durée journalière du séjour dans l’air comprimé et le temps sans exposition sont fixés avec le médecin du travail et dépendent de l’état de santé actuel du travailleur.

⁴Le temps de séjour dans l’air comprimé commence à partir de l’augmentation de la pression et finit lorsque la pression atmosphérique ambiante est atteinte dans le sas pour les personnes.

⁵Au maximum trois passages en compression et en décompression sont autorisés par période de travail.

¹Lorsque des travaux de construction sont effectués dans l’air comprimé, un nombre suffisant de spécialistes prêts à intervenir sur appel sont présents sur le chantier en sus du conducteur de travaux, pour assurer les tâches visées à l’art. 12.

²Deux personnes au moins doivent se trouver dans la chambre de travail ou le sas.

³Deux personnes doivent être spécialisées dans les premiers secours et dans la lutte contre l’incendie; les deux domaines peuvent être assumés par la même personne.

¹L’employeur examine si les parties de l’installation qui sont soumises à la pression d’explosion, telles que la chambre de travail et le sas, sont conçues de façon à ne subir aucun dommage du fait de la pression occasionnée par l’explosion.

²Les explosions pyrotechniques sont interdites.

³Les charges explosives sont préparées et mises à feu uniquement par des personnes titulaires du permis d’emploi au sens de l’art. 14, al. 1, de la loi du 25 mars 1977 sur les explosifs¹², ou sous leur surveillance.

⁴Avant chaque explosion, les personnes qui se trouvent dans la chambre de travail se rendent au moins dans le sas pour les personnes et ferment la porte du côté de la chambre de travail.

⁵Après une explosion, l’accès à la chambre de travail est à nouveau autorisé:

a.

après contrôle du bon fonctionnement de la ventilation;

b.

après dissipation des fumées résiduaires toxiques ou réduction de celles-ci à une densité inoffensive.

¹Pour les autres travaux comportant des dangers particuliers, comme les travaux de coupage, de soudage, de chauffe et de meulage, des substances, des produits, des équipements de travail et des procédés de travail adaptés à l’intervention dans l’air comprimé sont utilisés ou appliqués.

²Les travaux sont effectués uniquement par des personnes formées à cet effet.

³Avant le début des travaux, l’autorisation écrite du conducteur de travaux doit être obtenue et les mesures de sécurité nécessaires à la sécurité des travaux sont prises.

⁴Les émissions de gaz, de poussière ou de fumée qui menacent la santé sont détectées à la source et évacuées de façon contrôlée.

⁵Les travailleurs portent les équipements personnels de protection nécessaires et des appareils respiratoires indépendants de l’atmosphère ambiante.

⁶Lorsque des travaux sont effectués avec des appareils électriques, les dangers particuliers tels un environnement humide ou conducteur d’électricité ou le travail dans des espaces confinés sont pris en compte.