Art. 59 Exécution
L’exécution de la présente ordonnance est réglée par les dispositions d’exécution de la LAA et en particulier de l’OPA27.
Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12
Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 59 à 62 · 5 articles
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 60 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air comprimé28 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 61 Modification d’un autre acte
…29
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2015 1187.
Art. 61a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 avr. 2016 (RO 2016 1151). Abrogé par le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, avec effet au 15 oct. 2016 (RO 2016 3239).
Art. 62 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 50, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2018.