Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 36 RS 832.311.12Sas pour le matériel

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé Section 3 Sas

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est interdit d’utiliser les sas pour le matériel à des fins de compression et de décompression des personnes.