Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 54 RS 832.311.12Engagement de spécialistes

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 3 Engagement et nombre minimal de spécialistes

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque des travaux de scaphandriers sont effectués, un nombre suffisant de spécialistes prêts à intervenir sur appel sont présents sur l’emplacement de plongée en sus du conducteur de travaux, pour assurer les tâches visées à l’art. 12 et assurer le sauvetage des scaphandriers.

2Le signaleur est en contact permanent et immédiat avec le scaphandrier.