Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Art. 54 RS 832.311.12Engagement de spécialistes

Chapitre 4 Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers Section 3 Engagement et nombre minimal de spécialistes

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Lorsque des travaux de scaphandriers sont effectués, un nombre suffisant de spécialistes prêts à intervenir sur appel sont présents sur l’emplacement de plongée en sus du conducteur de travaux, pour assurer les tâches visées à l’art. 12 et assurer le sauvetage des scaphandriers.

²Le signaleur est en contact permanent et immédiat avec le scaphandrier.

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