Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare · RS 832.311.12

Section 3 Sas

Chapitre 3 Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l’air comprimé

Art. 35 à 38 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 35 Sas pour les personnes

1L’employeur veille à ce que le nombre et la disposition des sas pour les personnes et le nombre de chambres des sas:

a.
correspondent aux particularités des travaux de construction prévus dans l’air comprimé;
b.
permettent de mettre en œuvre le concept de sécurité et de sauvetage.

2Les sas pour les personnes sont équipés et conçus conformément à l’état actuel de la technique, de façon à ce qu’une désaturation suffisante en azote du corps soit possible lors de la décompression prévue. En particulier, l’espace de mouvement doit être suffisant pour que les extrémités et les éventuelles meurtrissures puissent être suffisamment désaturées.

3Si une décompression avec de l’oxygène est nécessaire, le sas pour les personnes doit être équipé pour la respiration avec de l’oxygène.

4Les postes de travail des gardiens de sas sont conçus de façon à ce que ceux-ci puissent en tout temps surveiller les personnes qui se trouvent dans le sas, observer les instruments indicateurs les plus importants, actionner les éléments de commande et utiliser les moyens de communication.

5Les instructions pour la compression et la décompression sont à disposition à l’entrée et à l’intérieur de toutes les chambres des sas pour les personnes.

6L’entrée du sas pour les personnes, du côté de la chambre de travail, reste ouverte aussi longtemps que des personnes se trouvent dans la chambre de travail.

Art. 36 Sas pour le matériel

Il est interdit d’utiliser les sas pour le matériel à des fins de compression et de décompression des personnes.

Art. 37 Gardien de sas

1Dès que des personnes se trouvent dans le sas ou la chambre de travail, au moins un gardien de sas est posté près de chaque sas pour les personnes; il leur donne des instructions pour la compression et la décompression et les surveille en permanence.

2Le gardien de sas veille à ce qu’il n’y ait pas plus de personnes dans la chambre de travail qu’il n’y a de places libres dans le sas.

3Les instructions du gardien de sas doivent être respectées.

Art. 38 Décompression avec de l’oxygène

1Si les règles de décompression exigent un palier, de l’oxygène est utilisé pour la décompression.

2Une réserve d’oxygène suffisante est disponible près du sas pour les personnes.

3En cas de décompression avec de l’oxygène, les valeurs limites relatives à la pression de travail et au temps de décompression sont choisies de façon à ce que l’oxygène n’entraîne aucun effet toxique. Les valeurs suivantes ne doivent notamment pas être dépassées:

a.
la pression partielle de l’oxygène n’excède pas deux bars et, en cas d’application d’oxygène pur, la pression de travail dans le sas pour les personnes n’excède pas un bar.
b.
la décompression avec de l’oxygène ne dure pas plus de deux heures.

4Des moyens appropriés garantissent que, lors de l’absorption d’oxygène, le gaz inhalé ne contienne pas d’air.

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