Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC)

AI Assurance-invalidité

ACt Autorité cantonale du travail

AVS Assurance-vieillesse et survivants

AC Assurance-chômage

CI Compte individuel

EESSI Electronic Exchange of Social Security Information

IBAN International Bank Account Number

IC Indemnité de chômage

ICI Indemnité en cas d’insolvabilité

IDE Numéro d’identification des entreprises

IJM Indemnité journalière en cas de maladie

INTEMP Indemnité en cas d’intempéries

LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

MMT Mesures relatives au marché du travail

NPA Numéro postal d’acheminement

REE Registre des entreprises et des établissements

RHT Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Rôles

Description

Caisses de chômage

IC

Collaborateurs chargés du traitement pour le genre de prestation IC, y compris responsables de groupe et responsables du contrôle pour l’IC et collaborateurs chargés du traitement pour tous les genres de prestations

ICI

Collaborateurs chargés du traitement pour le genre de prestation ICI, y compris responsables de groupe et responsables du contrôle pour l’ICI et collaborateurs chargés du traitement pour tous les genres de prestations

RI

Collaborateurs chargés du traitement pour les genres de prestations RHT/INTEMP, y compris responsables de groupe et responsables du contrôle pour la RHT et l’INTEMP et collaborateurs chargés du traitement pour tous les genres de prestations

INT

Collaborateurs chargés du traitement des dossiers internationaux

FIN

Collaborateurs des finances

ACt

ACt

Collaborateurs ACt pour les prestations RHT/INTEMP

Organe de compensation de l’AC

INT

Collaborateurs chargés du traitement des dossiers internationaux

REV

Collaborateurs chargés de la révision pour tous les genres de prestations, y compris MMT

SJ

Collaborateurs du service juridique pour tous les genres de prestations, y compris MMT

FIN

Collaborateurs des finances

X Accès

– Pas d’accès

3.1

Indemnité de chômage et dossiers internationaux

3.1.1

Données personnelles de l’assuré (numéro AVS, numéro personnel AC, nom, prénom, sexe, date de naissance, langue, état civil, nationalité, statut de séjour, lieu d’origine, mandataire)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.2

Coordonnées de l’assuré (rue, numéro, NPA,
localité, numéros de téléphone, courriel)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.3

Données relatives aux enfants de l’assuré
(nombre d’enfants et numéro AVS, nom, prénom, sexe,
date de naissance des enfants)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.4

Coordonnées de paiement/IBAN de l’assuré

X

–

–

–

X

–

–

–

X

X

3.1.5

Données relatives à l’activité et à la capacité de gain
de l’assuré (taux d’occupation, capacité de travail, derniers
rapports de travail [y compris résiliation des rapports de travail, prétentions de salaire et autres prestations], autres revenus,
participations, attestations d’activité, autres prétentions)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.6

Données relatives aux prestations d’assurance, aux rentes ou aux indemnités journalières de l’assuré (AVS, AI, LPP, IJM, sécurité sociale étrangère)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.7

Données de l’assuré relatives à la maladie, à l’accident, à la grossesse, au congé de maternité / de l’autre parent /de prise en charge, au service militaire, au service civil ou au service de protection civile, au séjour en établissement de détention ou en établissement d’éducation ou autre

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.8

Données de l’assuré relatives au droit de toucher
des indemnités

X

–

–

–

X

–

–

–

X

X

3.1.9

Données relatives aux MMT de l’assuré

X

–

–

–

X

–

–

–

X

X

3.1.10

Données de paiement, y compris en lien avec
des demandes de restitution (dates de versements, rappels et poursuites, demandes de remise et remises)

X

–

–

–

X

–

–

X

X

X

3.1.11

Données de paiement (primes) aux assurances sociales

X

–

–

–

X

–

–

X

X

X

3.1.12

Données de l’assuré relatives à l’impôt à la source

X

–

–

–

X

–

–

–

X

X

3.1.13

Décisions à l’intention de l’assuré

X

–

–

–

X

–

–

–

X

X

3.1.14

Données de l’entreprise pour l’IC (n° REE, IDE, nom,
forme juridique, adresse et données relatives à l’activité,
aux rapports de travail, aux rapports de participation
et aux droits de l’assuré)

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.15

Données de l’institution étrangère et de l’organisme de liaison étranger

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.1.16

Décomptes de l’organisme de liaison étranger

X

–

–

X

X

–

X

–

X

X

3.2

Indemnité en cas d’insolvabilité

3.2.1

Données personnelles de l’assuré (numéro AVS, numéro personnel AC, nom, prénom, sexe, date de naissance, langue, état civil, nationalité, statut de séjour, lieu d’origine, mandataire)

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.2

Coordonnées de l’assuré (rue, numéro, NPA,
localité, numéros de téléphone, courriel)

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.3

Coordonnées de paiement/IBAN de l’assuré

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.4

Données relatives à l’activité de l’assuré (durée
des rapports de travail, dernier jour de travail, activité, taux d’occupation, créances de salaire et autres créances [y compris avances], droit aux vacances)

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.5

Données de l’assuré relatives à la maladie, à l’accident,
à la grossesse, au congé de maternité / de l’autre parent /de
prise en charge, au service militaire, civil ou de protection civile

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.6

Données de l’assuré relatives au droit de toucher
des indemnités

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.7

Données de paiement, y compris en lien avec des
demandes de restitution (dates de versements, rappels et poursuites, demandes de remise et remises)

–

X

–

–

X

–

–

X

X

X

3.2.8

Données de paiement (primes) aux assurances sociales

–

X

–

–

X

–

–

X

X

X

3.2.9

Données de l’assuré relatives à l’impôt à la source

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.10

Décisions à l’intention de l’assuré

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.2.11

Données de l’entreprise pour l’ICI (n^o REE, IDE, nom,
forme juridique, adresse et données relatives à l’activité,
aux rapports de travail et aux droits de l’assuré, données
relatives au décompte en faveur des assurances sociales)

–

X

–

–

X

–

–

–

X

X

3.3

Indemnité en cas de réduction de l’horaire
de travail et en cas d’intempéries

3.3.1

Données de l’entreprise pour la RHT/INTEMP (n^o REE, IDE, nom, forme juridique, adresse, interlocuteur; effectif, travailleurs concernés, durée de la réduction de l’horaire de travail, caisse de compensation, questionnaire [présentation de l’entreprise, situation des commandes et marche des affaires, justification de la réduction de l’horaire de travail et perspectives])

–

–

X

–

X

X

–

–

X

X

3.3.2

Données personnelles des travailleurs (numéro AVS,
numéro personnel AC, nom, prénom, sexe, date de naissance)

–

–

X

–

X

X

–

–

X

X

3.3.3

Données relatives au droit de toucher des indemnités,
y compris les indemnités devant être restituées par l’entreprise

–

–

X

–

X

X

–

–

X

X

3.3.4

Données de paiement, y compris demandes
de restitution, rappels et poursuites, demandes
de remise et remises en faveur de l’entreprise

–

–

X

–

X

X

–

X

X

X

3.3.5

Décisions à l’intention de l’entreprise

-–

–

X

–

X

X

–

–

X

X

3.4

Coûts de projet pour les MMT

3.4.1

Données de paiement

–

–

X

–

X

–

–

X

X

X

AC Autorités chargées des contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants

ACt Autorité cantonale du travail

AI Assurance-invalidité

AS Aide sociale

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CCh Caisse de chômage

CII Collaboration interinstitutionnelle

INTEMP Indemnité en cas d’intempéries

MMT Mesures relatives au marché du travail

REE Registre des entreprises et des établissements

RHT Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

SI-PAC Système d’information servant au paiement de prestations de l’assurance-chômage

ORP/LMMT/ACt

Collaborateurs des offices régionaux de placement (ORP), des Services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT) et de l’ACt

Cch

Collaborateurs des caisses de chômage

AS

Collaborateurs de l’aide sociale dans le cadre de la CII

AI

Collaborateurs de l’assurance-invalidité dans le cadre de la CII

AC

Collaborateurs des autorités chargées des contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants

X Accès à tous les cas

P Accès aux propres cas

– Pas d’accès

Demandeurs d’emploi

Nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel, date de naissance,
sexe, état civil, nationalité, n^o AVS ou de sécurité sociale, numéro personnel,
statut et autorisation de séjour

X

P

P

P

Date et lieu d’inscription, arrêt d’assignation, statut professionnel et situation professionnelle, prestations perçues ou aide aux chômeurs cantonale, autorités et personnes compétentes

X

P

P

P

Qualifications professionnelles, compétences et expériences, curriculum vitæ, connaissances linguistiques

X

–

P

P

Genre et volume de l’activité recherchée (disponibilité), mobilité, permis de conduire, rayon d’activité, dernier employeur et branche de l’entreprise

X

P

P

P

Autorisation de transmettre les données

X

–

P

P

Début, durée et montant du droit aux prestations d’assurance, délai-cadre, taux d’occupation, chômage de longue durée, CCh/office de paiement et interlocuteur, période de contrôle

P

–

–

–

Date, heure et lieu des entretiens de conseil et de contrôle, procès-verbaux des entretiens

P

–

–

P

Employabilité, qualifications nécessaires, données SI-PAC nécessaires pour la réinsertion, objectifs et actions de réinsertion,

P

–

P

P

Conseil spécialisé assigné

P

–

P

P

Assignations, interlocuteur, résultat des assignations

X

–

P

P

Résultats des mises en relation

X

–

–

P

Genre, durée et montant d’un gain intermédiaire; interlocuteur dans l’entreprise pendant le gain intermédiaire

P

P

–

P

Genre, durée, lieu d’exécution et coûts d’une MMT (nom de la mesure, organisateur, début et fin, obligation de présence, responsable LMMT, groupes-cible, conditions préalables, lieu d’exécution, personne responsable), données du demandeur d’emploi nécessaires pour les MMT, données SI-PAC nécessaires pour les MMT

P

P

P

P

Exportation de prestations

P

–

P

P

Recherches de travail (période de contrôle, conseiller), libération de l’obligation de présenter les recherches d’emploi

P

P

P

P

Indications concernant le motif, le début et la durée des sanctions, aptitude au placement

P

P

–

P

Date et motif de désinscription, date de la prise du nouvel emploi, nouvel employeur, nouveau canton de travail, activité économique et profession trouvée

P

P

P

P

Entreprises

Nom, adresse, téléphone, télécopie, courriel, adresse Internet, branche, statut de la société, numéro de référence

X

P

P

X

–

Données REE (numéro, adresse, téléphone, forme juridique, taille de l’entreprise, statut économique, langue de travail), données du registre du commerce

X

P

P

X

–

Interlocuteur (fonction, position, langue, adresse, téléphone, télécopie, courriel)

X

–

P

X

–

Accord de collaboration, activité commerciale, heures auxquelles l’entreprise est atteignable

X

–

P

X

–

Groupe de professions employées

X

X

P

X

–

Marche des affaires (période, postes, postes repourvus via l’ORP, indemnités en cas de RHT et INTEMP, nombre de demandeurs d’emploi occupés, subventions)

X

–

P

X

–

Postes mis au concours, assignations, annonce et retrait de postes (motif, date), description des postes, conditions de travail (date d’entrée, durée, taux d’activité, salaire, lieu de travail), activité, exigences des postes (qualifications, expérience, niveau de formation, diplôme), connaissances linguistiques requises, interlocuteur

X

–

P

X

–

Confirmation de réception visée à l’art. 53b, al. 4, de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi²⁴ (nom et adresse de l’entreprise)

–

–

–

–

X

Résultats des mises en relation

X

–

-

X

–

Début, durée et montant du droit aux prestations d’assurance, autorités et personnes compétentes, secteur d’exploitation, nombre de travailleurs concernés

X

X

–

–

–

MMT Mesures de marché du travail

ORP Office régional de placement

DC Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères

Anonyme

Utilisateurs sans compte d’accès pour la plateforme du service public de l’emploi

DE

Demandeurs d’emploi actif inscrit auprès de l’ORP ou des assurés possédant un compte d’accès sur la plateforme du service public de l’emploi

BP

Bénéficiaires de prestations (assurés percevant des prestations de l’assurance-chômage – pouvant être en même temps DE)

Employeurs

Employeurs possédant un compte d’accès pour la plateforme du service public de l’emploi

APP

Agences de placement privées et entreprises de location de services (bailleurs de service) possédant un compte d’accès pour la plateforme du service public de l’emploi

SPE

Collaborateurs du service public de l’emploi possédant un compte d’accès pour la plateforme du service public de l’emploi

Organisateurs MMT

Organisateurs de MMT possédant un compte d’accès pour la plateforme du service public de l’emploi

DC

Collaborateurs de la Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères

X Accès

– Pas d’accès

Rechercher des candidats

X

X

X

X

X

X

X

X

Voir les données personnelles et de contact des candidats

–

–

–

–

X

–

–

X

Contacter le candidat

–

–

–

X

X

–

–

X

Annoncer un poste

X

–

–

X

X

–

–

X

Gérer des postes

–

–

–

X

X

–

–

X

Rechercher des emplois

X

X

X

X

X

X

X

X

Accéder à des prestations liées à la recherche d’emploi

–

X

X

X

X

X

X

X

Accéder à l’avance aux informations

–

X

X

–

–

X

–

–

Saisir et transmettre les preuves des recherches personnelles d’emploi

–

X

X

–

–

–

–

–

Remettre le dossier de candidature

–

X

X

–

–

–

–

–

Remettre le formulaire «indications de la personne assurée»

–

–

X

–

–

–

–

–

Remettre le préavis de réduction de l’horaire de travail

–

–

–

X

X

–

–

X

Remettre la demande et le décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

–

–

–

X

X

–

–

X

Inscription en vue du placement

X

–

–

–

–

–

–

–

Consulter les données des décisions (y compris certaines données des demandeurs d’emploi)

–

X

X

–

–

X

X

–

Télécharger et téléverser des documents en lien avec des MMT

–

X

X

–

–

X

X

–