Les données contenues dans le système et les droits d’accès correspondants sont mentionnés dans l’annexe 1.
Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1
Art. 9 OSI-ACDonnées et droits d’accès
Section 2 Système d’information servant au paiement de prestations de l’assurance-chômage