Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1

Art. 26 OSI-ACAbrogation d’autres actes

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du 26 octobre 2016 sur le système d’information pour le paiement de prestations de l’assurance-chômage19;
2.
l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail20;
3.
l’ordonnance du 25 octobre 2017 sur le système d’information pour l’analyse des données du marché du travail21.
Historique et notes (3)
  1. [RO 2016 4073]
  2. [RO 2006 4547; 2011 533 annexe ch. 7; 2017 177; 2020 399, 815 annexe]
  3. [RO 2017 5853]

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