Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1

Art. 13 OSI-ACContenu

Section 4 Système d’information servant à l’analyse des données du marché du travail

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système contient les données suivantes aux fins de l’observation du marché du travail, l:

a.
données sur les personnes physiques en recherche d’emploi au sens de la LSE;
b.
données sur les personnes physiques et morales assurées au sens la LACI;
c.
données sur les emplois vacants;
d.
données sur les mesures relatives au marché du travail;
e.
données sur les prestations fournies aux personnes physiques et morales en vertu de la LACI.