Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1

Art. 13 OSI-ACContenu

Section 4 Système d’information servant à l’analyse des données du marché du travail

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système contient les données suivantes aux fins de l’observation du marché du travail, l:

a.: données sur les personnes physiques en recherche d’emploi au sens de la LSE;
b.: données sur les personnes physiques et morales assurées au sens la LACI;
c.: données sur les emplois vacants;
d.: données sur les mesures relatives au marché du travail;
e.: données sur les prestations fournies aux personnes physiques et morales en vertu de la LACI.

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