L’organe de compensation de l’assurance-chômage pourvoit à un regroupement adéquat des données au sein du système d’information.
Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1
Art. 16 OSI-ACRegroupement des données
Section 4 Système d’information servant à l’analyse des données du marché du travail