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Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 814).
Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1
Section 5 Plateforme d’accès aux services en ligne
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