Ordonnance sur les systèmes d’information AC (OSI-AC) · RS 837.063.1

Art. 6 OSI-ACDonnées servant à établir des indicateurs de performance et à mesurer les résultats

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les systèmes d’information mentionnés aux sections 2 à 4 contiennent les données suivantes, servant à établir des indicateurs de performance et à mesurer les résultats:

a.
données relatives au rapport entre les personnes physiques en recherche d’emploi selon la LSE, les personnes physiques assurées selon la LACI et les emplois vacants annoncés;
b.
données relatives aux résultats et aux performances des organes mentionnés à l’art. 96c, al. 1ter, LACI;
c.
noms et prénoms des collaborateurs et organes auprès desquels les personnes sont employées;
d.
nombre et nature des prestations fournies et des résultats obtenus.

2Les données mentionnées à l’al. 1, let. c et d, peuvent être consultées à tout moment par le collaborateur qu’elles concernent.

3Les supérieurs hiérarchiques des organes mentionnés à l’art. 96c, al. 1ter, LACI peuvent consulter les données de leurs collaborateurs mentionnées à l’al. 1, let. c et d, q qui sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.