La taxe d’élimination anticipée sur les emballages en verre prévue par l’art. 9 de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)2 se monte à:
a.
2 centimes par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l;
b.
4 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l;
c.
6 centimes par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l.
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