Art. 1
1Le supplément de prime pour la prévention des accidents et des maladies professionnels s’élève à 6,5 % des primes nettes de l’assurance des accidents professionnels.
2Pour les entreprises qui, en vertu de l’art. 2, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 19 décembre 19832 sur la prévention des accidents et des maladies professionnels, ne sont soumises que partiellement aux prescriptions sur la sécurité au travail, le supplément de prime sera fixé selon le barème suivant:
Masse salariale soumise aux primes afférente aux travaux | Taux du supplément de prime En pour-cent |
|---|---|
moins de 10 pour cent | 6,5 |
à partir de 10 pour cent | 6,0 |
à partir de 26 pour cent | 5,5 |
à partir de 42 pour cent | 5,0 |
à partir de 58 pour cent | 4,5 |
à partir de 74 pour cent | 4,0 |
à partir de 90 pour cent | 3,53 |
Historique et notes (2)
- RS 832.30
- Introduit par le ch. I de l’O du 15 juin 1987, en vigueur depuis le 1er janvier 1984 (RO 1987 832).