RS 822.211 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)
Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 64
- Version en vigueur depuis
- 12 mars 2019
- Adoption
- 29 août 2018
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail (LDT)1,
vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 5 Durée du travail sans prestation de service visée à l’art. 4, al. 5, LDT
- Art. 6 Extension de la durée maximale du travail
- Art. 7 Bonification en temps pour le service entre 22 heures et 6 heures
- Art. 8 Jours de compensation
- Art. 9 Calcul de la durée quotidienne moyenne du travail
- Art. 10 Attribution au service de piquet
- Art. 11 Durée du travail en cas d’intervention durant le service de piquet
- Art. 12 Imputation des interventions durant le service de piquet
- Art. 13 Tour de repos interrompu par une intervention durant le service de piquet
- Art. 14 Travail supplémentaire
- Art. 15 Tour de service
- Art. 16 Pauses
- Art. 17 Bonification en temps pour pauses
- Art. 18 Tour de repos
- Art. 19 Droit aux dimanches de repos
- Art. 20 Attribution des jours et dimanches de repos
- Art. 21 Déplacement de jours de repos
- Art. 22 Jours de repos en cas d’absence
- Art. 23 Jours de repos en cas de changement des rapports de service
- Art. 24 Conducteurs de véhicules au sens de l’art. 11, al. 1, LDT
- Art. 25 Tableaux de service
- Art. 26 Répartition des services
- Section 1 Entreprises d’automobilesArt. 31
- Section 2 Entreprises de transport à câblesArt. 32 à 37 · 6 articles
- Section 3 Chemins de fer exclusivement à crémaillèreArt. 38 à 41 · 4 articles
- Section 4 Entreprises de navigationArt. 42 à 46 · 5 articles
- Section 5 Services de restauration réguliers dans les trainsArt. 47 à 49 · 3 articles
- Section 6 Entreprises de voitures-lits et de voitures-couchettesArt. 50
- Section 7 Services de constructionArt. 51 à 55 · 5 articles
- Section 8 Ateliers de construction et d’entretien de véhiculesArt. 56
- Section 9 Centres d’intervention et de coordination en cas de perturbations de l’exploitationArt. 57
- Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestationsArt. 58 à 59 · 2 articles
- Section 11 Communication des exceptions autorisées par l’OFTArt. 60