RS 822.211 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)

Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
64
Version en vigueur depuis
12 mars 2019
Adoption
29 août 2018

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail (LDT)1,
vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 822.21
  2. RS 832.20

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleursArt. 1 à 4 · 4 articles
Chapitre 2 Temps de travail et de reposArt. 5 à 26 · 22 articles
Chapitre 3 VacancesArt. 27 à 29 · 3 articles
Chapitre 4 Protection de la santé et prévention des accidentsArt. 30
Chapitre 5 Dispositions exceptionnellesArt. 31 à 60 · 30 articles
Chapitre 6 Commission fédérale de la loi sur la durée du travailArt. 61
Chapitre 7 Dispositions finalesArt. 62 à 64 · 3 articles