Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 60 OLDT

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 11 Communication des exceptions autorisées par l’OFT

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les entreprises communiquent aux travailleurs les exceptions autorisées par l’OFT.