Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 59 OLDTGrandes manifestations.

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestations

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Pour les organes de sécurité affectés, lors de grandes manifestations, au service d’ordre destiné à la sécurisation de l’accès au périmètre ferroviaire et à la protection des personnes:

a.
la durée maximale de travail lors d’un tour de service de dix heures peut être prolongée de quatre heures de voyage sans prestation de service; la compensation est régie par l’art. 5, al. 2, LDT;
b.
le tour de service peut être porté de douze heures à quinze heures au plus.

2Il est convenu avec les représentants des travailleurs quelles grandes manifestations sont régies par le présent article.