Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 59 OLDTGrandes manifestations.

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestations

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les organes de sécurité affectés, lors de grandes manifestations, au service d’ordre destiné à la sécurisation de l’accès au périmètre ferroviaire et à la protection des personnes:

a.
la durée maximale de travail lors d’un tour de service de dix heures peut être prolongée de quatre heures de voyage sans prestation de service; la compensation est régie par l’art. 5, al. 2, LDT;
b.
le tour de service peut être porté de douze heures à quinze heures au plus.

2Il est convenu avec les représentants des travailleurs quelles grandes manifestations sont régies par le présent article.

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