Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 58 OLDTManifestations sportives

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestations

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour les organes de sécurité visés à l’art. 2 de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics7 (organes de sécurité) et pour le personnel d’accompagnement de train affecté au transport de personnes à des manifestations sportives, des conventions écrites peuvent être conclues avec les représentants des travailleurs, selon lesquelles:

a.
la durée de travail ininterrompue peut être portée de cinq heures à sept heures au plus;
b.
la durée maximale du travail lors d’un tour de service peut être portée de dix heures à quatorze heures et 30 minutes au plus; toutefois, sur une durée de sept jours de travail consécutifs, la durée maximale de travail ne peut dépasser 72 heures au total;
c.
le tour de service entre deux jours sans service peut être porté de treize heures à quinze heures au plus.
Historique et notes (1)
  1. RS 745.2

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