Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestations

Pour les organes de sécurité visés à l’art. 2 de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics⁷ (organes de sécurité) et pour le personnel d’accompagnement de train affecté au transport de personnes à des manifestations sportives, des conventions écrites peuvent être conclues avec les représentants des travailleurs, selon lesquelles:

a.

la durée de travail ininterrompue peut être portée de cinq heures à sept heures au plus;

b.

la durée maximale du travail lors d’un tour de service peut être portée de dix heures à quatorze heures et 30 minutes au plus; toutefois, sur une durée de sept jours de travail consécutifs, la durée maximale de travail ne peut dépasser 72 heures au total;

c.

le tour de service entre deux jours sans service peut être porté de treize heures à quinze heures au plus.

¹Pour les organes de sécurité affectés, lors de grandes manifestations, au service d’ordre destiné à la sécurisation de l’accès au périmètre ferroviaire et à la protection des personnes:

a.

la durée maximale de travail lors d’un tour de service de dix heures peut être prolongée de quatre heures de voyage sans prestation de service; la compensation est régie par l’art. 5, al. 2, LDT;

b.

le tour de service peut être porté de douze heures à quinze heures au plus.

²Il est convenu avec les représentants des travailleurs quelles grandes manifestations sont régies par le présent article.