Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 1 OLDTServices accessoires

Chapitre 1 Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services accessoires ci-après sont assujettis à la LDT:

a.
entreprises de voitures-lits et de voitures-couchettes;
b.
services de restauration réguliers dans les trains;
c.
installations et transports soumis à autorisation cantonale exploités par une entreprise visée à l’art. 1, al. 1, LDT;
d.
services de sauvetage sur pistes et services chargés de la préparation, de la maintenance, de la surveillance et de l’exploitation d’installations de sport touristiques, qui sont exploités par une entreprise visée à l’art. 1, al. 1, LDT.

2Lorsque la présente ordonnance fait état d’entreprises, les services accessoires au sens de l’al. 1 y sont inclus.