Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 2 OLDTServices d’exploitation et d’administration

Chapitre 1 Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une entreprise est subdivisée en services d’exploitation et en services d’administration.

2Les services d’exploitation incluent les unités de service chargées:

a.
du transport et de la gestion des voyageurs ainsi que de la gestion des installations et véhicules destinés audit transport;
b.
de la vente et du contrôle des titres de transport;
c.
du change;
d.
de la réception, du stockage, du transport, de la gestion et de la livraison de marchandises;
e.
des travaux de nettoyage;
f.
de la sécurité;
g.
de la construction et de l’entretien des installations, des équipements, des véhicules et des composants;
h.
de la production, de la conversion, de la gestion et du transport d’énergie dans les centrales électriques, les sous-stations ou les convertisseurs de l’entreprise;
i.
des prestations de services accessoires visés à l’art. 1;
j.
de la surveillance permanente des systèmes utilisés par les unités de service fournissant les prestations visées aux let. a à i.

3Les services d’administration incluent la direction de l’entreprise et les services administratifs et techniques de l’entreprise et des services accessoires.