Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 21 OLDTDéplacement de jours de repos

Chapitre 2 Temps de travail et de repos

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il est fait droit à la demande d’un travailleur visant à déplacer des jours de repos attribués, si:

a.
le déplacement pour motifs de service est possible, et que
b.
les dispositions sur l’attribution des jours de repos sont respectées.

2Si, pour des motifs de service attestés, des jours de repos fixés ne peuvent pas être accordés, ceux-ci seront remplacés conformément aux dispositions sur l’attribution des jours de repos et, si possible, compte tenu des préférences du travailleur.

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