Art. 9 OLDTCalcul de la durée quotidienne moyenne du travail

¹La durée quotidienne moyenne du travail visée à l’art. 4, al. 1, LDT se calcule en divisant le temps de travail total fourni en 365 jours par le nombre de jours de travail et de compensation.

²La structuration du temps de travail au sein de la période de 365 jours fait l’objet d’une convention écrite avec les travailleurs ou leurs représentants. Les travailleurs engagés sur la base d’un salaire horaire peuvent être exclus de la convention.