Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 5 OLDTDurée du travail sans prestation de service visée à l’art. 4, al. 5, LDT

Chapitre 2 Temps de travail et de repos

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La durée du travail sans prestation de service visée à l’art. 4, al. 5, LDT est comptée dans la durée maximale du travail comme suit:

a.
le temps de déplacement sans prestation de service et la durée du trajet nécessaire pour exécuter le service de manière réglementaire;
b.
le temps qui doit être passé sans prestation de service au poste attribué;
c.
les interruptions de travail visées à l’art. 7, al. 4 et 5, LDT;
d.
le temps de formation initiale ou continue accomplie sur ordre de l’entreprise ou de par la loi en raison de l’activité professionnelle.