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Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211
Chapitre 2 Temps de travail et de repos
1Les interventions durant le service de piquet ne sont pas comptées dans le tour de service ni dans la journée de travail.
2Une intervention durant le service de piquet lors d’un jour de compensation ne transforme pas celui-ci en jour de travail.
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