Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 8 OLDTJours de compensation

Chapitre 2 Temps de travail et de repos

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En règle générale, les jours de compensation sont attribués avec des jours de repos.

2Un jour de compensation compte au moins 24 heures consécutives.

3Des dérogations aux al. 1 et 2 peuvent être convenues avec les travailleurs ou leurs représentants, mais le jour de compensation doit compter au moins 22 heures consécutives.

4Si les conditions de l’exploitation le permettent, il y a lieu de respecter la semaine de cinq jours. Dans les autres cas, les jours de compensation sont attribués de manière à atteindre, autant que possible, une solution équivalente à la semaine de cinq jours.

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