Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 8 OLDTJours de compensation

Chapitre 2 Temps de travail et de repos

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1En règle générale, les jours de compensation sont attribués avec des jours de repos.

2Un jour de compensation compte au moins 24 heures consécutives.

3Des dérogations aux al. 1 et 2 peuvent être convenues avec les travailleurs ou leurs représentants, mais le jour de compensation doit compter au moins 22 heures consécutives.

4Si les conditions de l’exploitation le permettent, il y a lieu de respecter la semaine de cinq jours. Dans les autres cas, les jours de compensation sont attribués de manière à atteindre, autant que possible, une solution équivalente à la semaine de cinq jours.