Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 13 OLDTTour de repos interrompu par une intervention durant le service de piquet

Chapitre 2 Temps de travail et de repos

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le tour de repos peut être interrompu par des interventions durant le service de piquet. Le tour de repos restant avant et après les interventions doit en tout atteindre au moins onze heures, dont au moins six consécutives.