Art. 17 OLDTBonification en temps pour pauses

¹Une bonification en temps d’au moins 30 % est accordée:

a.

lors d’un tour de service comprenant une ou deux pauses: pour le temps de pause passé en dehors du lieu de service et qui, au total, dépasse 60 minutes;

b.

lors d’un tour de service comprenant plus de deux pauses: pour le temps de pause qui, au total, dépasse 60 minutes.

²Les bonifications en temps visées au présent article ne sont pas comptées dans la durée maximale du travail.

³Les bonifications en temps doivent être compensées par des congés. Le type de la compensation est convenu avec les travailleurs ou leurs représentants.