1Pour tous les services régis par la LDT, l’entreprise établit un tableau de service. Celui-ci indique:
- a.
- l’heure du début et de la fin du travail;
- b.
- la durée, le moment et le lieu des pauses et des interruptions de travail;
- c.
- le lieu et le type d’activité;
- d.
- le temps de travail;
- e.
- les bonifications en temps;
- f.
- la durée du tour de service.
2Les tableaux de service des unités de service dont le temps d’exploitation et d’intervention dépasse douze heures par jour doivent présenter le service récurrent sous forme graphique.
3Les tours de service sont répartis comme suit:
- a.
- service du matin: tour de service qui commence entre 4 heures et 6 heures;
- b.
- service du milieu du jour: tour de service qui commence et s’achève entre 6 heures et 20 heures;
- c.
- service du soir: tour de service qui s’achève entre 20 et 24 heures;
- d.
- service de nuit: tour de service qui commence ou s’achève entièrement ou partiellement entre 24 heures et 4 heures.
4Le projet de tableau de service doit être communiqué aux travailleurs ou à leurs représentants au moins 21 jours avant son application.
5Lorsque le service permet une répartition autonome du temps de travail, des périodes fixes ou des modèles similaires peuvent être convenus par écrit avec les représentants des travailleurs. La convention doit être valable pour toute l’entreprise et également régler les heures de compensation et les heures de travail supplémentaire.