Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Section 11 Communication des exceptions autorisées par l’OFT

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles

Art. 60

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 60

Les entreprises communiquent aux travailleurs les exceptions autorisées par l’OFT.