Dans un mois civil par année civile, le nombre de jours de repos peut être réduit de quatre à trois si des motifs de service l’exigent et en cas de manque de personnel par suite de service militaire, de service civil ou de protection civile, de maladie ou d’accident.
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211
Art. 44 OLDTNombre de jours de repos
Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 4 Entreprises de navigation
En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026