1Les entreprises et leurs travailleurs sont soumis à l’art. 6 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)3 et à l’ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail4. Les travailleurs engagés exclusivement pour le travail de nuit sont en outre soumis aux art. 17c et 17d LTr et aux art. 43 à 45 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail5.
2Les entreprises sont tenues de mettre à la disposition des travailleurs qui ne peuvent pas prendre les pauses ou les tours de repos à leur domicile des locaux chauffables pourvus d’installations permettant de préparer des aliments dans la mesure où le besoin s’en fait sentir. Les locaux de séjour et appartements de service doivent répondre aux exigences de la protection de la santé et du confort moderne.
3 Les entreprises sont tenues de communiquer de façon appropriée aux travailleurs les prescriptions fédérales concernant la protection de la santé ainsi que la prévention des accidents et des maladies professionnelles.