Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Section 6 Entreprises de voitures-lits et de voitures-couchettes

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles

Art. 50

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 50

Les dispositions de la LDT sur la durée maximale du travail (art. 4, al. 3, LDT) et sur les tours de service (art. 6 LDT) ne s’appliquent pas au personnel d’accompagnement des voitures-lits et des voitures-couchettes.