Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 47 OLDTDurée du travail

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 5 Services de restauration réguliers dans les trains

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors d’un tour de service, la durée maximale du travail quotidien des travailleurs employés dans les services de restauration réguliers dans les trains peut être portée de dix à treize heures au plus, à condition que la durée moyenne du travail quotidien calculée sur toute l’année soit respectée.