Lors d’un tour de service, la durée maximale du travail quotidien des travailleurs employés dans les services de restauration réguliers dans les trains peut être portée de dix à treize heures au plus, à condition que la durée moyenne du travail quotidien calculée sur toute l’année soit respectée.
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211
Art. 47 OLDTDurée du travail
Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 5 Services de restauration réguliers dans les trains
En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026