Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT) · RS 822.211

Art. 55 OLDTNombre de dimanches de repos pour les travailleurs affectés à la construction et à l’entretien des tunnels de base ferroviaires à travers les Alpes

Chapitre 5 Dispositions exceptionnelles Section 7 Services de construction

En vigueur au 12 mars 2019Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Pour les travailleurs affectés principalement à la construction et à l’entretien des tunnels de base ferroviaires à travers les Alpes, moyennant convention avec leurs représentants, le nombre de dimanches de repos peut être réduit de 20 à douze si au moins un week-end, constitué du samedi et du dimanche entiers, leur est attribué par mois civil.