Ordonnance du DFI sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation

Le domaine de spécialisation en médecine interne générale regroupe les titres postgrades fédéraux suivants:

a.

médecin spécialiste en médecine interne générale;

b.

médecin praticien;

c.

médecin spécialiste en médecine tropicale et médecine des voyages.

¹Les régions de la catégorie 1 correspondent aux cantons.

²Les régions de la catégorie 2 sont définies dans l’annexe 1.²

³En cas de fusion de communes, chacune des communes antérieures à la fusion reste rattachée à la région de catégorie 2 définie dans l’annexe 1 jusqu’à ce que la commune issue de la fusion soit rattachée à une région définie dans l’annexe 1 et que les taux de couverture pour les régions concernées soient fixés dans l’annexe 3.³

¹Les taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales sont fixés par région de la catégorie 1 et par domaine de spécialisation médicale dans l’annexe 2.⁴

²Ils sont au surplus fixés par région de la catégorie 2 pour les domaines de spécialisation médicale suivants:

a.

médecine interne générale;

b.

gynécologie et obstétrique;

c.

pédiatrie;

d.

psychiatrie et psychothérapie.

³Les taux visés à l’al. 2 figurent dans l’annexe 3.⁵

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.