1Le conjoint survivant a droit à une rente si, au décès de son conjoint, il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes:
- a.
- il a au moins un enfant à charge;
- b.
- il a atteint l’âge de 45 ans et le mariage a duré au moins cinq ans.
2Le conjoint survivant qui ne remplit aucune des conditions prévues à l’al. 1 a droit à une allocation unique égale à trois rentes annuelles.
3Le Conseil fédéral définit le droit du conjoint divorcé à des prestations pour survivants.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (1re révision LPP), en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 1677; FF 2000 2495).